Enregistrement En Ligne1- INTRODUCTION
Veuillez lire les mentions légales du “site” https://subventions-pac-national.fr (l'envoie de vos coordonnées ainsi que la continuation de la lecture de la page de ce “site” font office d’acceptation complète des mentions légales ci-dessous. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
2- DONNÉES COLLECTÉES
Lieu de stockage des données Inmotion Hostinger – https://www.hostinger.com/
Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Cyprus
3- DONNÉES D’INSCRIPTION
Si vous envoyer vos coordonnées sur le “site” ou sur une plateforme publicitaire utilisé par le site, nous enregistrons votre nom, numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que toute information personnelle supplémentaire ajoutée à votre profil d’utilisateur. Vous pouvez voir, modifier ou supprimer vos informations personnelles à tout moment en envoyant en email a contact@isolation-1euro-eligibilite.info). Les administrateurs du “site” peuvent également voir et éditer ces informations. Les informations communiquées via le formulaire de contact sur notre site sont envoyées à la messagerie de notre site internet, hébergée par Inmotion. Le “site” est susceptible d’utiliser vos informations personnelles dans les cas suivants : Vérification / identification de l’utilisateur lors de l’utilisation du “site” Fournir une assistance technique; Envoi de mises à jour à nos utilisateurs avec des informations importantes pour informer sur les nouvelles / changements Envoi de newsletter Vente de prospect a un “troisième partie”
4- CONTENU INTÉGRÉ
Les pages de ce site peuvent inclure du contenu intégré, comme des vidéos YouTube, par exemple. Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si vous visitiez l’autre site Web.
5- COOKIES
Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site à offrir une meilleure expérience utilisateur. En règle générale, les cookies servent à conserver les préférences de l’utilisateur, à stocker des informations pour des objets tels que les paniers d’achat et à fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces telles que Google Analytics. Les cookies existent généralement pour améliorer votre expérience de navigation. Cependant, vous préférerez peut-être désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Pour ce faire, le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous conseillons de consulter la section d’aide de votre navigateur.
6- MESURES DE SÉCURITÉ
Nous utilisons le protocole SSL / HTTPS sur l’ensemble de notre site. Ceci crypte les communications de nos utilisateurs avec les serveurs afin que des informations personnelles identifiables ne soient pas capturées / détournées par des tiers sans autorisation.
7- INFORMATIONS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS
Les informations contenues sur ce site sont uniquement à des fins d’information générale et ne constitue d’aucune façon en un quelconque conseils d’investissement. Les opinions exprimées dans ce site internet ont uniquement un but informatif et ne visent en aucun cas à fournir des conseils ou des recommandations spécifiques à un particulier ou à un produit de sécurité ou d’investissement spécifique. Les investissements dans des titres comportent un risque de perte. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
8- VERIFICATIONS TELEPHONIQUES
Le “site” peut contacter les prospects s’étant inscrits via les formulaires de collectes de coordonnées pour vérifier l’authenticité de ses partenaires publicitaires.
9- VENTE DE PROSPECTS
Dans le cadre de son activité et développement le “site” vends les prospects, à un “troisième partie” (personne morale ou physique), qui sont générés via plusieurs collectes de formulaires sur différentes plateformes publicitaires, ainsi que sur le “site”. Le “site” collecte UNIQUEMENT DES PROSPECTS et ne possède, n’y prétend posséder AUCUNE qualifications ou agréments pour conseiller autrui à investir.
10- TROISIEME PARTIE
Le site ne peut être tenu pour responsable des performances, résultats, prospectus, documents, échanges, ou n’importe qu’elles opérations qui seront effectués avec le troisième partie.
11- RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LEADS AND MARKETING vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société : REUVEN AMAR
Email : contact@leads-marketing.co
LEADS AND MARKETING est susceptible de traiter vos Informations Personnelles tel que :
Nom
Prénom
Numéro de téléphone
Adresse IP
Mode de chauffage de votre domicile
Type d'habitation
Type de propriété
Superficie de votre habitation
Code postal de votre ville d’habitation
(A) Aux fins de recueillir des informations notamment les comportements des utilisateurs sur le site nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à LEADS AND MARKETING incluant notamment la mise à jour des produits, le support client et des Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles.
(c) aux fins de répondre à vos demandes sur nos différents formulaires de contact
(d) Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
(e) Aux fins de fournir à des fins commerciales vos informations à la société ECOVAIR, qualifiée dans le domaine de la rénovation énergétique.
12 - Destinataire
Seul ECOVAIR SAS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels ECOVAIR SAS fait appel. Ni ECOVAIR SAS ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.13 - Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par ECOVAIR SAS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte soit 3 ans maximum pour les données marketing et 6 ans maximum pour les données de facturation.
14 - Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe Leads and marketing vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Leads and Marketing vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces